Conseil Municipal du 03 mai 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1993-54DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL GENERAL POUR DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1993-55EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAU-RATION DES VITRAUX. - Délibération - (sans annexe)
1993-56COMITE DE JUMELAGE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
1993-57LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RELATIF AU BATIMENT DE LA GARE. - Délibération - (sans annexe)
1993-58ECHANGE DU TERRAIN A M. PATISSIER, RUE MONTPLAISIR. - Délibération - (sans annexe)
1993-59REACTUALISATION DES TARIFS DES INSTALLATIONS SPORTIVES. - Délibération - (sans annexe)
1993-60SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES. - Délibération - (sans annexe)
1993-61CREATION D'UNE BRIGADE VERTE. CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
1993-62BAIL COMMERCIAL VILLE DE VILLEFRANCHE. SOCIETE NOUVELLE ACITEL LOCAL SIS 139 RUE DES FAYETTES. AVENANT AU BAI DU LOCAL LOUE A LA COM-PAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, 135 RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
1993- 63RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX DE L'EXTENSION DU SERVICE DES HYPOTHEQUES. - Délibération - (sans annexe)
1993-64CONVENTION AVEC COL-PACT ET SODILOGE. - Délibération - (sans annexe)
1993-65MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. - Délibération - (sans annexe)
1993-66BAIL AVEC LA SOCIETE SEMCODA. - Délibération - (sans annexe)
1993-67LOCAUX PLACE DES MARAIS. BAIL AVEC LA S.C.I FORGE. - Délibération - (sans annexe)